Intervention de Claudine Kauffmann

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 1er

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

Le régime actuellement en vigueur est satisfaisant. C’est pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion