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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 1er, amendement 5
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 5, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
