Intervention de Arnaud de Belenet

Les candidats doivent préciser leur nationalité sur le bulletin de vote, à peine de nullité.

M. Grand souhaite revenir sur ce motif de nullité et comptabiliser les bulletins en questions. Je ne suis néanmoins pas certain que l’adoption de cet amendement sécuriserait le dispositif. En effet, le juge électoral pourra toujours annuler l’élection s’il estime que les électeurs ont été trompés.

En outre, cette mention de la nationalité des candidats citoyens d’un État membre de l’Union européenne autre que la France a son importance : ces candidats ne peuvent en effet prétendre à des fonctions de maire ou d’adjoint, ce qui mérite d’être signalé.

La commission a souhaité s’en remettre, sur cet amendement, à l’avis du Gouvernement.