Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Clarification de diverses dispositions du droit électoral — Article 4

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

La rédaction actuelle de cet article est très satisfaisante. J’observe que les auteurs de cet amendement souhaitent que la présente proposition de loi organique s’applique tout de suite, alors qu’ils ont défendu des amendements de suppression de la quasi-totalité de ses articles !

La commission a donc émis, bien évidemment, un avis défavorable sur cet amendement.

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