L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre des réseaux radioélectriques mobiles (proposition n° 454, texte de la commission n° 580, rapport n° 579, avis n° 569).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.