Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, on pourrait décrire la 5G comme la génération des superlatifs. Elle nous promet des débits multipliés par dix, un temps de latence divisé par dix, des réseaux plus flexibles, plus fiables, moins énergivores… Elle permettrait, grâce à ses nouvelles caractéristiques, le développement de nouveaux usages, tels que l’usine ou la maison connectée, ou encore le véhicule du futur.

S’il convient de garder une certaine distance par rapport aux promesses commerciales, il faut cependant prendre au sérieux les apports de cette technologie à l’économie d’un pays, comme en atteste la véritable course à la 5G qui s’est engagée, sur tous les continents, en vue de bénéficier en premier de ses retombées économiques. Le Gouvernement entend y prendre sa part, grâce à la mise en œuvre de sa feuille de route sur la 5G.

Toutefois, la criticité des usages nécessite également de rehausser le niveau d’exigence quant à la sécurité de ces réseaux. C’est l’objet de la « proposition de loi » – j’utilise les guillemets à dessein ! §– que nous examinons aujourd’hui.

En instaurant un régime d’autorisation préalable à l’exploitation de certains équipements des réseaux 5G, ce texte entend conférer au Premier ministre le moyen de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Le Gouvernement estime, en effet, qu’une évaluation de la sécurité des réseaux de bout en bout s’impose avec la 5G, contrairement aux générations précédentes où une approche centrée sur l’analyse des équipements suffisait.

L’affaire Snowden a montré la vulnérabilité des réseaux de télécommunications. Avec la 5G, l’espionnage, l’altération des messages, l’indisponibilité du réseau ou une attaque informatique massive pourraient avoir des conséquences catastrophiques pour un pays. Il convient donc d’anticiper le plus en amont possible, en rehaussant le niveau de sécurité exigé.

Nombreux sont les pays qui réfléchissent à cette question. Certains pensent avoir trouvé la solution en interdisant l’équipementier chinois. C’est le cas des États-Unis, mais ce n’est pas l’orientation du Gouvernement, vous l’avez confirmé, madame la secrétaire d’État, ni celle du Sénat – et c’est heureux.

Certes, notre pays n’a pas tout à fait la même conception de la liberté que la Chine, mais, j’insiste, nous ne sommes pas non plus à l’abri d’une nouvelle affaire Snowden, qui, avec le déploiement de la 5G, aurait des conséquences bien plus dramatiques !

Nous partageons donc avec le Gouvernement le même constat : une élévation du niveau des exigences de sécurité sur la 5G est nécessaire. Nous avons tous à y gagner : quel serait l’intérêt de recourir à un réseau dans lequel nous n’avons pas confiance ?

Je crois que nous pourrons aussi être d’accord sur l’intérêt du bicamérisme et des débats parlementaires nourris qu’il permet. En effet, le rejet par le Sénat de la tentative de passage en force du Gouvernement lors de l’examen de la loi Pacte, même si vous le contestez, madame la secrétaire d’État, nous a permis de mieux appréhender les tenants et aboutissants de ce texte.

Vous l’avez reconnu, madame la secrétaire d’État, le Gouvernement a tiré avantage de ces échanges ! Nous l’avons dit, nous regrettons la précipitation qui l’a conduit à reprendre sous la forme d’une proposition de loi le texte de son amendement à la virgule près, jusqu’à maintenir l’erreur présente dans l’exposé des motifs, sans fournir au Parlement ni étude d’impact ni avis du Conseil d’État.

Madame la secrétaire d’État, si vous n’en étiez pas encore convaincue, je crois que nous faisons ainsi la démonstration que le bicamérisme et les débats parlementaires permettent de clarifier les choses et d’améliorer les textes !