Intervention de Patrick Chaize

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. C’est en tout cas l’intention qui nous est donnée.

La sécurité nationale est en effet un enjeu indéniable, dont la primauté est certaine et que nul ne peut remettre en cause. Ce ne doit être ni un grigri ni un prétexte pour faire passer autre chose.

Aussi, il convient de s’assurer que, derrière le principe de ce texte, ne se dissimulent pas d’autres enjeux, moins avouables. Il convient encore de veiller à ce que la sécurité nationale ne soit pas un obstacle au développement ou, plus ironiquement, un facteur aggravant in fine la situation en matière de sécurité des réseaux électroniques mobiles.

Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, de déplorer que votre gouvernement n’ait pas déposé un texte de cette nature, car l’étude d’impact aurait été bien utile, de même que l’avis du Conseil d’État.

Les opérateurs ont certes besoin de savoir, mais ils ont surtout besoin de prévisibilité, et manifestement le texte en l’état ne le permet pas. Je crains même qu’un contentieux ne mette à mal son application rapide. Tel était d’ailleurs le sens des propos que j’avais exprimés lors du dépôt de l’amendement tardif au cours des discussions de la loi Pacte.

Nous le savons, le déploiement de la 5G est le moteur de la France de demain ; il permettra de nous placer en pays pionnier de l’innovation et d’agir sur les secteurs essentiels de la santé, de l’agriculture, de la mobilité, des industries et bien d’autres encore, pour l’ensemble de nos territoires, aussi bien ruraux qu’urbains.

Se donner les moyens d’un déploiement et d’un développement massif des usages de la 5G revient à asseoir notre position au sein de cette course mondiale, un objectif essentiellement repris dans le cadre de la feuille de route 5G élaborée voilà un an.

Je ne puis objectivement nier la nécessité de porter une attention particulière à la sécurité de ces nouveaux réseaux, dont certains usages seront beaucoup plus critiques que ceux que nous connaissons aujourd’hui ; je pense aux véhicules connectés, aux usines connectées et aux interventions chirurgicales qui pourraient être réalisées à distance.

Nous avons récemment pu voir à quel point l’espionnage numérique était une réalité tangible au plus haut niveau. Nous avons tout autant pu voir que le piratage informatique n’était pas un problème marginal : c’est ce qu’ont démontré les conclusions des enquêtes américaines sur les manipulations opérées lors des élections présidentielles.

Pour reprendre ce dernier exemple, et puisqu’il semble que les Américains ont désigné les Russes comme les coupables très probables, permettez-moi de vous poser cette question : pouvez-vous me citer un équipementier russe qui aurait déployé le moindre matériel dans les réseaux de télécommunication américains ?