Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis en ce 26 juin pour examiner la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, qui a été déposée par le groupe La République En Marche de l’Assemblée nationale.

Ce texte est important, si l’on en juge par l’actualité de ces derniers jours et par les soupçons d’espionnage et de piratage entre pays à travers le monde. C’est pourquoi il convient de souligner que la France sera précurseur dans ce domaine, qui requiert vigilance et ambition, dans l’attente de décisions des États membres à l’échelon européen.

Ce texte, qui reprend un amendement que le Gouvernement avait présenté dans le cadre de la loi Pacte, a fait l’objet d’un important travail des rapporteurs, dont celui de notre collègue Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires économiques.

Je voudrais souligner les améliorations apportées à ce texte, qui porte sur un domaine particulièrement sensible en raison des caractéristiques de la technologie concernée, qui ouvre de très nombreuses applications et accentue par conséquent les défauts de sécurisation.

La Commission supérieure du numérique et des postes, dont je suis membre, s’était d’ailleurs autosaisie du sujet dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte, car le Gouvernement n’avait pas jugé opportun de solliciter son avis.

En début d’année, nous avons auditionné la direction générale des entreprises – la DGE –, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – l’Anssi – et la Fédération française des télécoms, notamment, tant il nous paraissait essentiel de doter la France d’un dispositif de sécurisation des réseaux, sans pour autant que cette évolution se fasse aux dépens des professionnels et de la compétitivité de nos entreprises.

En effet, si la cinquième génération de standards de télécommunications mobiles ouvre le champ des possibles pour de nombreuses utilisations, permettez-moi une nouvelle fois de déplorer que bon nombre de territoires, particulièrement en zone rurale, ne soient même pas dotés de la 3G ! Dans mon département des Hautes-Alpes, les maires et les entreprises me font régulièrement part de leur désarroi face à une situation qui empire dans certaines communes.

Il est donc impossible d’aborder l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles sans parler des enjeux de cohésion territoriale et des dangers liés au déploiement du très haut débit fixe dans certains territoires, alors que d’autres ne sont pas dotés du moindre équipement. Je parle de territoires où il est techniquement compliqué d’apporter des solutions satisfaisantes, et financièrement difficile d’agir pour les collectivités au regard des sommes en jeu.

Nous devons veiller à ne pas être pris en otage par les États-Unis et la Chine, qui, eux, sont déjà passés à la vitesse supérieure.

Les réseaux 5G mettent en œuvre une autre technologie, une technologie de rupture, avec des débits plus importants et un temps de latence bien plus faible qu’aujourd’hui. L’employabilité de la 5G sera donc très étendue et offrira des perspectives très intéressantes, par exemple pour le secteur industriel. Elle présente un autre point fort, à savoir sa densité, puisque le nombre de connexions simultanées pourra être multiplié par dix par rapport à la 4G.

L’ensemble de ces éléments doit nous amener à faire preuve d’une très grande vigilance en matière de cybersécurité, non seulement en ce qui concerne les réseaux de la sécurité nationale, mais aussi pour l’ensemble des équipements, puisque la 5G entraîne un changement d’échelle et multiplie, par conséquent, les risques d’une exploitation malveillante, voire criminelle.

Face aux risques encourus, nous devons rester vigilants, sans pour autant pénaliser les opérateurs français, qui ont peu de marges de manœuvre et qui n’auront pas le monopole de son utilisation.

Ce texte doit tendre vers un juste équilibre, qui permette de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, sans retarder le déploiement de la 5G et restreindre ses multiples usages. Tel qu’il nous est proposé, il va dans ce sens, puisqu’il simplifie les démarches sans sous-estimer les risques et qu’il identifie la chaîne des responsabilités dans le cadre des demandes d’autorisation, qui doit reposer sur les opérateurs situés en France.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je voterai ce texte.