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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er, amendement 2
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent et Piednoir, Mme Lamure et MM. Charon, B. Fournier, Pierre, Bonhomme et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
nationale,
insérer les mots :
la fabrication, l’importation, l’exposition, l’offre, la location, la vente ou
La parole est à Mme Sylviane Noël.
