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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er, amendement 9
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 9 rectifié est présenté par Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis et M. Bourquin, Mme Conconne, M. Courteau, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Todeschini, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mmes G. Jourda et Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Artano et Cabanel, Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, MM. Requier, Roux, Vall et Delcros et Mme Saint-Pé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7, seconde phrase
Après le mot :
appareils
insérer les mots :
ainsi que le périmètre géographique d’exploitation
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié.
