Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Effectivement, lors de mon audition devant la commission, j’avais indiqué qu’il ne fallait pas confondre les objectifs.

Sur ce point-là, le Gouvernement est très clair : l’objectif est d’autoriser des équipements qui ne présentent pas de faille de sécurité, qui sont soumis à des conditions d’utilisation, etc. Certes, dans l’analyse des dossiers, la dimension géographique sera envisagée sur un plan technique, mais, très clairement, nous n’avons pas à orienter les opérateurs dans leur choix d’équipements sur le territoire.

En outre, ce ne serait pas très efficace : dans le déploiement de leurs équipements, les opérateurs adoptent des logiques de positionnement géographique requérant un minimum d’intervenants sur un même territoire, de façon à pouvoir monter plus rapidement de la 4G vers la 5G, à déployer plus rapidement leurs équipements et à faciliter leur maintenance.

Pour toutes ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable sur ces deux amendements identiques.