Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Moi aussi, je salue l’hommage rendu à cet organisme, qui dépend de la direction générale des entreprises, donc de mes services. Il fait effectivement un travail remarquable dans tout ce qui a trait à la gestion des interceptions.

Je puis vous confirmer la pleine implication du CCED dans la mise en œuvre de la feuille de route 5G, notamment sur la question des interceptions légales.

Néanmoins – et c’est pour cette raison que le Gouvernement émettra un avis défavorable sur cet amendement, s’il n’est pas retiré –, il ne nous paraît pas nécessaire que le CCED intervienne systématiquement dans le processus dont il est présentement question. En tout état de cause, l’Anssi, le CCED, la direction générale des entreprises travaillent de conserve sur ces sujets particuliers, et il n’est donc pas nécessaire de mettre de la procédure dans la procédure.

Pour apprécier s’il existe des failles dans le codage, dans les équipements, pour mener des analyses techniques, c’est l’Anssi qui est au cœur du dispositif.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.