Intervention de Pierre Ouzoulias

Je me permets d’insister à la suite de nos deux collègues. Je trouve que nous faisons preuve d’un grand irénisme dans la façon dont nous traitons ce sujet.

Madame la secrétaire d’État, vous avez abordé celui-ci dans votre propos introductif sous le seul aspect industriel, à savoir la défense de nos industries par rapport à une menace extérieure. Je regrette que, à aucun moment, vous n’ayez parlé de la défense des libertés individuelles et de la défense des entreprises et des citoyens. C’est pourtant un sujet absolument fondamental.

Je suis membre de la commission d’enquête présidée par notre collègue Franck Montaugé, et ce que nous y entendons est absolument terrifiant. On pourrait parfaitement imaginer qu’une puissance étrangère prenne le contrôle à distance d’un hôpital et fasse subir aux patients des surdoses de rayonnement X au moyen de ces objets connectés.

Il nous faut vraiment prendre conscience de notre vulnérabilité à ces nouvelles technologies, et je regrette que ce texte ne porte que sur un aspect extrêmement limité de la problématique. Heureusement que nous l’avons sorti de la loi Pacte, sinon, cela aurait été pire !

Un tel sujet aurait mérité une loi beaucoup plus ample, qui aurait notamment abordé la question de la défense des libertés individuelles. Je regrette par exemple que, à aucun moment, vous n’ayez fait mention du règlement général sur la protection des données, le RGPD, une norme supérieure qui s’impose à la France.