Intervention de Jean-Marie Bockel

Madame la secrétaire d’État, souvent, le diable se niche dans les détails… Or j’ai écouté les uns et les autres attentivement, sans a priori aucun, et c’est votre dernière réponse qui m’interpelle.

Il est évident que le Premier ministre consulte ses services. Il est évident que le secrétariat général dont dépend l’Anssi est incontournable ; cela va presque sans dire… Mais l’instance évoquée par M. Boutant n’est pas partie prenante du secrétariat général, et pour cause, elle est d’une autre nature.

Vous nous assurez que le Premier ministre « peut » consulter cette instance, qui dépend de vos services. Mais mieux vaut préciser qu’il le doit : tel est l’esprit de cet amendement. Au regard des enjeux que plusieurs de nos collègues viennent de rappeler, nous serions, ainsi, complètement rassurés.

Comme d’autres, j’ai eu l’occasion de travailler sur ces questions par le passé et je suis persuadé qu’un simple codicille suffirait à sécuriser complètement le dispositif. Personne ne doute du sérieux qui anime Matignon et l’ensemble des services travaillant à ses côtés, notamment dans ce domaine, qu’il s’agisse du SGDSN ou de l’Anssi. Mais « doit », c’est mieux que « peut » !