Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

La commission saisie au fond a étudié avec beaucoup d’intérêt tous les amendements proposés par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Si le présent amendement avait été déposé ou étudié par cette commission, et si son rapporteur pour avis nous avait demandé un appui, nous le lui aurions accordé. Mais il s’agit là d’un amendement extérieur et, ne serait-ce que du fait de ses conditions de dépôt, je réitère mon avis défavorable.

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