Intervention de Pascal Allizard

Je le confirme : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n’a pas jugé nécessaire d’adopter ces dispositions. À cet égard – je l’ai dit dans mon propos liminaire –, le texte de cette proposition de loi a été jugé suffisant.

De plus, le service en question est bien à la disposition de l’État. Si je ne m’abuse, il est rattaché à la direction générale des entreprises. §Le haut fonctionnaire de défense chargé d’émettre des avis peut recourir à lui.

En conséquence, les dispositions de cet amendement ne feraient qu’alourdir le présent texte.