Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er, amendement 4

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 4 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Lamure et MM. Charon, B. Fournier, Pierre, Bonhomme et Laménie, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

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