Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Ma chère collègue, je l’ai déjà indiqué : la commission avait émis un avis de sagesse sur cet amendement, afin que nous puissions en débattre. Néanmoins – vous le relevez vous-même –, ces dispositions n’avaient de sens que si le précédent amendement, ayant pour objet le périmètre de la mention géographique, avait été adopté.

Mme la secrétaire d’État répondra sans doute aux préoccupations que vous exprimez, et qu’éprouvent d’ailleurs plusieurs membres de la Haute Assemblée ; je donnerai ensuite l’avis de la commission, qui dépendra de sa réponse.

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