Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er, amendement 10
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 10 rectifié est retiré.
L’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Lamure et MM. Chaize, Charon, B. Fournier, Pierre, Bonhomme et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
, leurs modalités de déploiement et d’exploitation envisagées par l’opérateur
La parole est à M. Patrick Chaize.
