Intervention de Pierre Ouzoulias

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris que cette proposition de loi émanait en fait du Gouvernement. Au travers de la formulation que vous avez employée, j’ai cru comprendre que vous ne prévoyiez pas d’autres dispositifs législatifs après celui-là : dans votre esprit, le vote de cette disposition est appelé à refermer la problématique de la 5G.

Malheureusement, d’autres textes seront certainement nécessaires pour mieux encadrer le déploiement de la 5G, me semble-t-il. Je ne prends qu’un exemple : aujourd’hui, comment garantir que les constructeurs ne déploient pas, à l’insu de leurs futurs clients, des dispositifs de réception de la 5G transformant leurs appareils en récepteurs-émetteurs ?