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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er, amendement 18
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer le mot :
étranger
par les mots :
non membre de l’Union européenne
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
