Intervention de Viviane Artigalas

Madame le rapporteur, vous vous en souvenez : j’étais intervenue en commission pour défendre la position que Mme la secrétaire d’État vient d’exprimer. À l’heure où l’Europe construit son propre règlement en la matière, il me semblait quelque peu maladroit de procéder ainsi.

À l’issue de nos discussions, je m’étais rangée à votre avis. Toutefois, grâce aux explications de Mme la secrétaire d’État, je comprends mieux les enjeux de la construction européenne sur ce sujet et dans d’autres domaines encore. Personnellement, et sans préjuger du vote de mes collègues du groupe socialiste et républicain, je soutiendrai donc cet amendement.