Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er, amendement 19

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion