Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 1er, amendement 11

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 11 rectifié ?

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