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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article 2, amendement 6
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 6 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Allizard, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, MM. Panunzi, D. Laurent, Karoutchi, Danesi, Perrin et Vaspart, Mme Raimond-Pavero, M. Meurant, Mme de Cidrac, MM. Le Gleut, Rapin et Paul, Mme Deromedi, M. Bouloux, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Bories, MM. Pierre, B. Fournier et Bonhomme, Mme Lassarade, M. Piednoir, Mme Lopez, M. Duplomb, Mme Imbert et M. Pellevat, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 81, le montant : « 3 750 » est remplacé par le montant : « 75 000 ».
La parole est à M. Pascal Allizard.
