Intervention de Catherine Procaccia

Ce matin, la commission a souhaité émettre un avis de sagesse sur cet amendement.

Pour ma part, étant sénateur depuis un certain nombre d’années, j’ai lu de nombreux rapports : je ne suis pas convaincue de leur utilité, eu égard à la fréquente indigence de leur contenu, quel que soit le gouvernement en place… J’ajoute qu’il faut souvent réclamer à maintes reprises les rapports demandés, et si l’on parvient à faire inscrire un débat à l’ordre du jour, le rapport arrive la veille, si ce n’est le matin même ! Ce n’est pas ainsi que l’on peut mener une véritable évaluation de l’application de la loi.

En outre, nous avons adopté il y a peu une résolution renforçant la capacité de contrôle de l’application des lois par les rapporteurs. J’ai bien l’intention, avec mon collègue de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, d’exercer ce droit.

À titre personnel, je m’interroge également sur la pertinence de la date du 1er juillet 2020, sachant que le déploiement de la 5G ne commencera véritablement qu’en 2021.