Intervention de Pascal Allizard

Une évaluation est effectivement nécessaire. Cela est souligné dans mon rapport. Le Sénat aurait peut-être tort de se priver de la possibilité d’évaluer la mise en œuvre de cette loi, qui porte sur un domaine technique dont on ne connaît pas encore la totalité des champs d’application. Dans cette perspective, il me semblerait préférable que nous ne demandions pas de rapport au Gouvernement, mais que nous fassions nous-mêmes ce travail d’évaluation.