Intervention de Fabien Gay

Nous en avons discuté ce matin en commission, et je partage l’avis de Mme la rapporteur. L’évaluation nous permettra d’étudier précisément les choses sur plusieurs semestres, voire plusieurs années.

Les sujets de débat sont nombreux et, comme vous l’avez reconnu devant la commission, madame la secrétaire d’État, les champs du possible ne sont pas encore tous connus. Nous ne savons pas quelle pourrait être la teneur d’un rapport remis en 2020. Par exemple, on nous explique que le véhicule autonome sera une réalité en Île-de-France dès la prochaine mandature municipale, mais, aujourd’hui, nous n’y sommes pas préparés.

Nous voterons cet amendement, parce que la façon dont vous avez amené le débat – via un amendement au projet de loi Pacte, puis une proposition de loi au lieu d’un projet de loi, ce qui nous a privés d’une étude d’impact –, nous semble un peu légère. En réalité, cette proposition de loi n’est pas celle du groupe La République En Marche de l’Assemblée nationale : c’est la vôtre !

Même si le travail de suivi et d’évaluation de l’application de la loi effectué par les parlementaires est très important, nous avons besoin d’échanger avec vos services. Cela peut passer par l’élaboration d’un rapport : il ne sera pas l’alpha et l’oméga, mais au moins l’aurez-vous produit !