Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Article additionnel après l'article 4

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion