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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article additionnel après l'article 20
Olivier Dussopt :
Le décret d’application prévoira évidemment que les pièces afférentes à la situation donnant lieu à une procédure disciplinaire adaptée soient communiquées à l’agent mis en cause.
