Intervention de Olivier Dussopt

S’agissant de la police municipale de Paris, je partage très largement les explications que vient de donner M. le président Bas. Tel que nous l’avons construit depuis le départ, ce texte ne compte que très peu de mesures catégorielles. C’est la raison pour laquelle nous n’avions pas souhaité y inscrire des projets de dispositions relatives à un corps ou à un cadre d’emploi en particulier.

Je n’ai bien sûr pas à me prononcer sur la position de la commission des lois du Sénat en matière d’application de l’article 45 de la Constitution.

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé que le ministère de l’intérieur serait chargé de proposer un certain nombre de dispositions en matière de sécurité. Ce sera sans doute l’occasion d’aborder ce sujet qui, au-delà de son aspect catégoriel, est lié à la thématique de la sécurité. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’a pas souhaité introduire dans ce texte de dispositions relatives à la police municipale à Paris. Il pourra être recouru à d’autres véhicules législatifs, après des discussions entre le ministère de l’intérieur, le Premier ministre le cas échéant et la Ville de Paris.