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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 20 bis
Olivier Dussopt :
Il est identique à celui de Mme la rapporteur. En vertu de l’article 32 de la loi de 1983, les agents contractuels bénéficient des mêmes droits et ont les mêmes devoirs que les agents titulaires.
