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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 20 bis, amendement 389
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 389, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Après le mot :
obsolètes
insérer le mot :
, inadaptées
II. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Par dérogation à la codification à droit constant, ces dispositions peuvent être modifiées ou abrogées en vue de procéder à la déconcentration des actes de recrutement et de gestion des agents publics au sein de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
