Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 20 bis

Olivier Dussopt :

Cet amendement répond précisément à la difficulté que vient de soulever M. Marie, puisque nous proposons le rétablissement de la dérogation à la codification à droit constant. Son adoption nous permettra de supprimer des dispositions inadaptées en respectant le principe de codification à droit constant, ce qui est habituel en matière de codification.

Par ailleurs, l’amendement vise à rétablir la possibilité de dérogation à la codification à droit constant pour favoriser la déconcentration des actes de gestion des ressources humaines dans les fonctions publiques d’État et hospitalière.

L’adoption de l’amendement précédent par la Haute Assemblée déroge déjà, comme l’a signalé M. Marie, au principe de la codification à droit constant.

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