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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20 bis, amendement 521
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 521, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’article 20 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2311-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 2311-1-… – Les organes délibérants des collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus peuvent inscrire, préalablement aux débats sur le projet de budget, un débat portant sur l’organisation des services et leur temps de travail. Ce débat est précédé d’une concertation avec les représentants des agents au sein des comités sociaux territoriaux. »
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
