Intervention de Arnaud de Belenet

En complément de la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail dans la fonction publique, il semble pertinent que les organes délibérants des collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus puissent organiser un débat sur l’organisation des services et le temps de travail avant la discussion du projet de budget. Ce débat pourrait être précédé d’une concertation avec les représentants des agents au sein des comités sociaux territoriaux. Tel est l’objet de cet amendement, qui met en lumière le levier fondamental, pour les politiques publiques locales, qu’est le temps de travail et la nécessité pour les élus locaux de se l’approprier.