Intervention de Catherine Di Folco

Les auteurs de l’amendement proposent l’organisation, au sein des assemblées des collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus, d’un débat annuel sur l’organisation des services et le temps de travail, avant l’examen du projet de budget. Il ne paraît pas opportun d’alourdir encore le fonctionnement des assemblées locales. Imposer la tenue chaque année d’un débat sur ce sujet n’aurait pas vraiment d’intérêt.

De plus, cet amendement semble mal rédigé, puisqu’il vise les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus, mais s’impute dans une section du code qui ne concerne que les communes.

Il serait d’ailleurs difficile, dans une commune de plus de 3 500 habitants employant moins de cinquante agents, d’organiser une concertation préalable au sein du comité social territorial, puisqu’un tel comité n’existe pas – il est placé auprès du centre de gestion.

La commission est donc défavorable à l’amendement.