Intervention de Olivier Dussopt

La rédaction de l’amendement pose, en effet, la difficulté soulevée par Mme la rapporteur.

Au-delà, monsieur de Belenet, le code général des collectivités territoriales prévoit déjà que le rapport fourni à l’occasion du débat d’orientation budgétaire intègre un certain nombre de dispositions relatives au personnel, à la masse salariale et à la gestion des ressources humaines. Votre amendement est donc, à mon sens, assez largement satisfait.