Intervention de Arnaud de Belenet

Il s’en différencie sur plusieurs points. Ainsi, la limitation du droit de grève que nous proposons d’instaurer est soumise à négociation, ce qui me paraît sain. La signature prévue d’un accord pour la continuité du service ou un service minimum me paraît constituer une autre supériorité. À défaut d’un tel accord, la décision reviendrait évidemment à l’autorité territoriale.

Nous proposons aussi une information sur la reprise vingt-quatre heures auparavant et des sanctions disciplinaires pour défaut d’information de l’autorité territoriale.

Enfin, notre amendement est pleinement respectueux des exigences constitutionnelles, s’agissant notamment du principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires.

L’un de ces amendements mérite d’être adopté. Celui que j’ai l’honneur de présenter a fait l’objet de toutes les consultations et de toutes les expertises juridiques nécessaires. Il me semble répondre à la problématique des collectivités territoriales, finalement très simple : il s’agit non pas d’empêcher la grève, mais d’assurer la continuité du service public et un exercice du droit de grève qui n’y porte pas atteinte.

J’imagine que les enfants, même de sénateurs, sont en plein désarroi quand les dames de cantine présentes dans la matinée se déclarent en grève à onze heures trente, sans plus de considération pour les enfants, et que ce sont des gens peu qualifiés, voire des élus, qui, bénévolement, viennent servir à la cantine.