Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20 bis

… dans la mesure où il définit précisément la liste des services publics concernés par ce dispositif.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact