Intervention de Éliane Assassi

Il faut bien que quelqu’un prenne la parole pour défendre le droit des agents territoriaux…

Qu’elle émane de nos collègues du groupe Les Républicains ou de ceux du groupe La République En Marche, cette proposition était prévisible, tant il est dans l’ADN des uns et des autres de s’attaquer au droit de grève.

Au détour de l’examen d’un texte dont ce n’est pourtant pas l’objet, on propose des régressions en matière de droit de grève, un droit pourtant constitutionnellement reconnu. Après celui des cheminots ou des enseignants, c’est maintenant le droit de grève de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, ou presque, que l’on entend restreindre, en imposant, comme dans le secteur des transports, une déclaration individuelle de grève quarante-huit heures avant le début du mouvement.

De nombreux secteurs sont visés, de la collecte et du traitement des déchets des ménages au transport public des personnes, en passant par l’aide au maintien à domicile, la restauration scolaire, l’aide aux personnes âgées ou handicapées, la protection des biens et des personnes, l’accueil des enfants de moins de trois ans, l’accueil périscolaire, la gestion des équipements sportifs et la délivrance des titres d’état civil.

Comme à chaque fois, nous vous opposons la réalité : museler les agents du service public ne fera pas disparaître les causes de sa dégradation, qui tient non pas aux agents, mais au désengagement de l’État par la baisse des dotations – dont les auteurs des amendements n’ont pas parlé…

Pour notre part, nous sommes farouchement opposés à la déclaration individuelle de grève, qui, comme son nom l’indique, individualise un droit dont l’exercice est par nature collectif. Elle permet, surtout quand les agents sont de plus en plus souvent des contractuels précaires, que s’exercent des pressions inacceptables.

Nous voterons contre ces deux amendements. Il ne saurait être question de limiter – pour reprendre votre terme, madame Lavarde – un droit constitutionnel. Il convient au contraire, à l’inverse de ce que prévoit le projet de loi, d’engager une véritable modernisation des instances de dialogue social, pour améliorer le service rendu aux usagers !