Intervention de Didier Marie

On pouvait s’y attendre : ces deux amendements offrent une bonne illustration de la convergence du Gouvernement et de la droite sénatoriale sur ce texte. Non contents d’avoir réduit le dialogue social aux articles 1er à 5, voici que vous vous attaquez au droit de grève des agents de la fonction publique territoriale, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.

M. de Belenet a tenté de nous rassurer, mais je ne le suis pas du tout. §Je ne le suis pas davantage par l’amendement de Mme Lavarde, au regard à la fois des intentions formulées et de la liste des activités qui seraient concernées.

Ce qui aujourd’hui désorganise le service public local, ce ne sont pas les agents lorsqu’ils font valoir légitimement leur droit à revendication, qui peut aller jusqu’à l’exercice du droit de grève ; ce sont les difficultés que les exécutifs territoriaux peuvent rencontrer quand on leur impose un contingentement de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1, 2 % et quand on remet en cause un certain nombre de leurs prérogatives.

Nous sommes particulièrement opposés à ces deux amendements. Sur la forme, d’ailleurs, s’ils ont le soutien explicite du Gouvernement, ils n’ont fait l’objet d’aucune présentation aux partenaires sociaux, et encore moins aux acteurs territoriaux.