Intervention de Olivier Dussopt

Il reste en deçà, en termes de dureté, de ce qui se pratique dans les deux autres versants de la fonction publique. Si je préfère le dispositif proposé par M. de Belenet, c’est parce que, outre ce qui se pratique généralement dans l’administration parisienne, il prévoit la possibilité, pour l’autorité territoriale, de mener une négociation, donc de travailler avec les partenaires sociaux.