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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20 bis, amendement 434
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 434 rectifié.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant l’une de la commission des lois, l’autre du groupe socialiste et républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
