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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20 bis, amendement 520
Catherine Troendle, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 156 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20 bis, et l’amendement n° 520 rectifié ter n’a plus d’objet.
L’amendement n° 366 rectifié bis, présenté par MM. Buffet, Frassa et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. D. Laurent et Magras, Mme Thomas, MM. Rapin, Panunzi, Bascher et Cardoux, Mme Troendlé, MM. Charon, Daubresse et Piednoir, Mme Gruny, MM. Husson, Bazin, Longuet, Savary et Pierre, Mmes M. Mercier, Lamure et Bruguière, M. B. Fournier, Mmes de Cidrac et Delmont-Koropoulis, M. Vaspart, Mmes Deromedi et Deroche, MM. Savin et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Renaud-Garabedian et M. Genest, est ainsi libellé :
Après l’article 20 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 4° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.
La parole est à M. François-Noël Buffet.
