Intervention de Catherine Di Folco

Cet amendement reflète une véritable difficulté de terrain : les personnels de certains services sociaux, comme l’Institut départemental de l’enfance et de la famille, sont régis par le statut de la fonction publique hospitalière, alors qu’ils sont employés par le département ou la métropole de Lyon.

Cette situation nuit grandement à la mobilité des agents à l’intérieur du département ou de la métropole de Lyon : il faut trouver, pour chaque mobilité, des cadres d’emploi équivalents dans la fonction publique territoriale, ce qui n’est pas toujours simple.

En outre, les départements et la métropole de Lyon doivent multiplier les instances de concertation dans les versants hospitalier ou territorial de la fonction publique.

Nous aurons le même débat à propos de l’amendement suivant, qui concerne le centre d’action sociale de la Ville de Paris.

L’avis de la commission est favorable sur cet amendement. Au besoin, nous en retravaillerons la rédaction en commission mixte paritaire.