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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20 bis, amendement 196
Olivier Dussopt :
Le Gouvernement est plus mesuré, sur cet amendement, que Mme la rapporteur…
Il nous semble que sortir les agents cités du champ de la fonction publique hospitalière n’est pas nécessairement la méthode la plus opportune. Procéder ainsi nous paraîtrait assez brutal. C’est la raison pour laquelle nous sommes très réservés sur cet amendement. Nous lui préférons l’amendement n° 196 rectifié ter, qui vise à unifier les dispositions s’appliquant à des agents qui travaillent déjà ensemble.
Nous demandons, à ce stade, le retrait de l’amendement n° 366 rectifié bis. À défaut, l’avis sera défavorable. Le sujet doit être traité, mais nous estimons qu’il n’est pas suffisamment mûr aujourd’hui.
