Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 26 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20 bis

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 157 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20 bis.

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