Intervention de Olivier Dussopt

Mme la députée George Pau-Langevin a présenté un amendement analogue à l’Assemblée nationale en première lecture. Je m’y étais opposé pour une question de rédaction, tout en indiquant que l’avis du Gouvernement aurait été favorable s’il avait été rédigé comme celui que vient de défendre Mme de la Gontrie.

Je précise, pour exonérer de responsabilité celles et ceux qui avaient préparé avec moi l’amendement évoqué par Mme la rapporteur, que l’erreur matérielle en question était due à un problème de numérotation survenu postérieurement à la commission mixte paritaire, et non à la rédaction initiale de l’amendement !