Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gubian
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 2 juillet 2019 à 14h35
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Audition de Mm. Yann-Gaël Amghar directeur et alain gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Alain Gubian, directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
La grille de passage entre la situation de trésorerie et l'accumulation du déficit est en général actualisée à l'automne.
Le solde net du compte Acoss est d'environ 15 à 16 milliards d'euros. Les excédents anticipés par la dernière LFSS et la reprise de dette de 15 milliards d'euros auraient permis de porter la dette de l'Acoss à 1 ou 2 milliards d'euros. Elle s'élèvera finalement plutôt à 3 ou 4 milliards d'euros.
Le financement de cette dette est un lourd travail, mais il ne pose pas de difficulté car les marchés financiers sont prêts à se positionner sur un émetteur français reconnu de qualité. Les taux d'intérêt auxquels nous empruntons sont d'ailleurs toujours plutôt plus bas que ceux du marché.
